Les actions des opérateurs et constructeurs

Sur les dix dernières années, un tiers des opérateurs en orbite géostationnaire (GTO) faisait les choses correctement quand un tiers ne faisait tout simplement rien, le dernier tiers agissant insuffisamment, dans le sens où ils ne rehaussent pas toujours suffisamment leurs engins obsolètes. Depuis trois ou quatre ans, le premier tiers a tendance à se gonfler, preuve d’une prise de conscience internationale.

Arianespace

Le Directeur d’Arianespace à Kourou, confie que lors des négociations avec un client satellite, Arianespace valorise les règles de bonne conduite mais le contrat en lui-même n’intègre pour l’instant aucune clause relative aux débris. En tant qu’opérateur de transport spatial, Arianespace n’est actuellement soumis qu’à une seule véritable contrainte : pour un satellite, l'opérateur a droit à un débris. En l’occurrence, dans le cas d’un lancement double, l’étage supérieur (y compris l’adaptateur du satellite inférieur) et la SYLDA (Système de Lancement Double Ariane 5 )  y compris l'adaptateur du satellite supérieur. Par ailleurs, s'il  s’avère que ce dernier restera plus de 25 ans sur orbite, charge à l'opérateur de lancement de le placer sur une orbite stable au-dessus de la région protégée.  Si le contrat d’Arianespace s’arrête pour l’instant à l’injection, il se peut que les clauses à venir de la Loi Spatiale étendent sa responsabilité au-delà, dans le cas de retombée d’étage après injection.

Thales Alenia Space

 Une évolution technique engendrée par la problématique débris.

La première génération de satellites météo effectuait sa mise à poste avec un moteur à poudre qui produisait plusieurs débris. Désormais, le système de propulsion est intégré au satellite. La seconde génération voit apparaître la nécessité de couvercles pour protéger les optiques extrêmement sensibles. S’est alors posé le problème d’éjection de ces derniers, particulièrement grands (un ovale d’environ 100 x 50 cm et un de diamètre 160 cm), avant d’arriver en orbite géostationnaire. La procédure de mise à poste a  été adaptée, preuve étant faite de l’intégrité des opérations par les mesures de télémétrie.  Pour la troisième génération en cours d’élaboration, le problème se corse  car les satellites, quelle que soit leur mission, n’ont plus droit à aucun débris.  La nouvelle contrainte pour Thales Alenia Space consiste désormais  à laisser les couvercles accrochés au satellite après leur ouverture. Ceci impacte forcément les industriels qui doivent définir un système d’ouverture et de blocage. C’est d’ailleurs le cas pour Herschel dont le couvercle s'ouvre et se bloque sans obstruer le champ de vue optique ni amener de lumière parasite qui, par réflexion, gênerait la mission. Comme n’importe quel autre engin, un satellite scientifique est censé prévoir dans son budget de carburant un poste de désorbitation.

Quelles sont les responsabilités en cas de problème ?

La France, en tant qu’Etat de lancement, délègue au CNES de s’assurer des risques encourus ainsi en cas de retombée lors du lancement, c’est  le CNES et plus particulièrement la Sauvegarde Vol, qui prend les rênes, ce qui sera renforcé par la Loi Spatiale.

En tant qu’opérateur de lancement, Arianespace est responsable des dommages causés au sol et dans l’espace aérien et le cas échéant, bénéficie d’une garantie de l’état au delà d’un montant fixé conjointement.