Quelles solutions ?

Deux mesures apparaissent aujourd’hui fondamentales pour limiter le nombre de débris sur orbites, en commençant par passiver tout engin spatial en fin de vie pour prévenir toute explosion. Dans un second temps, si l’idéal serait de faire revenir l’engin ou de l’envoyer dans l’espace profond, à l’heure actuelle l’orbite cimetière ou orbite poubelle,  reste la mesure optimale. On peut tolérer son utilisation à partir de 2000 km d’altitude.

Concernant l'orbite géostationnaire, la zone cimetière se trouve 200 km au-dessus. A terme, elle risque cependant de devenir gênante. De plus, ces dernières opérations signifient pour un satellite de consacrer une partie de sa réserve d’ergols au détriment de son temps d’exploitation.

Enfin, actuellement, un vide juridique monumental en matière d’Espace laisse l’application réelle de ces manœuvres sur les fragiles épaules de la bonne conscience humaine.

Cependant, la durée de vie en orbite est limitée par la présence de l’atmosphère terrestre, même ténue. Cette dernière va ralentir les objets et à long terme, pour ceux qui évoluent sur orbite basse, provoquer leur rentrée sur Terre. La "date de péremption" d’un objet sur orbite basse est donc fixée à 25 ans : les objets en orbite basse (satellites et lanceurs) ne doivent pas rester plus de 25 ans en orbite après leur fin de vie opérationnelle.

Le Droit de l’Espace existe bien depuis les années 1960, mais il est flou à plusieurs égards dans un contexte devenu si convoité et compliqué, qu’il ne règle rien ou presque.

Si l’Univers n’appartient à personne, un seul lancement peut faire intervenir plusieurs acteurs internationaux. En cas de problème, qui est alors responsable de quoi ? L’on n’insistera jamais assez sur l’urgence désormais de créer des règles, selon une véritable éthique.

Dans ce contexte d’urgence internationalement reconnue, les Etats se mobilisent et se concertent. La tendance montre qu’un certain nombre de pays suivent les exemples des Etats-Unis, de la Russie ou de l’Australie, en intégrant une législation réglementant les activités spatiales nationales.
Sur la même voie, la France crée et ratifie progressivement sa Loi Spatiale, en intégrant les recommandations de l’IADC (Inter Space Debris Coordination Committee).

 Inter Agency Space Debris Coordination Committee et COPUOS

Né en 1993 pour la coordination mondiale des activités liées aux débris spatiaux, l’IADC regroupe 11 agences spatiales gouvernementales : ASI (Italie), BNSC (Royaume Uni), CNES (France), CNSA (Chine), DLR (Allemagne), ESA, ISRO (Inde), JAXA (Japon), NASA (Etats-Unis), NSAU (Ukraine), Roskosmos (Russie). Au-delà, ce sont 69 pays qui adhèrent à la protection de l’Espace à l’ONU. Parallèlement, l’IADC est force de recommandation auprès du COPUOS, le Comité des Nations Unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra atmosphérique. L’IADC a établi en 2002 un recueil de principes dictant les règles de base à appliquer et acceptées par les agences, selon trois grandes recommandations : Soyons propres, N’explosons plus, Protégeons les zones orbitales vitales.