L'UEBS
L'Union des Entreprises de la Base Spatiale (UEBS)
Aujourd’hui, les 26 entreprises de la Base sont adhérentes de fait de l’UEBS qui regroupe à la fois les donneurs d’ordre CNES et Arianespace, les établissements industriels de production (Astrium, Air Liquide Spatial Guyane, Europropulsion et Regulus) et l’ensemble des entreprises participant à l’activité industrielle et opérationnelle.
Engagés dans un même processus de promotion des progrès de gestion des entreprises, les membres du bureau s’engagent au nom de l’ensemble des employeurs de la Base à mettre en œuvre conjointement tous les moyens pour assurer le fonctionnement optimal de la vie sociale sur site. C’est à ce titre qu’ils se retrouvent tous les lundis soirs sous l’égide du président de l’UEBS et directeur du CNES/CSG, Joël Barre, pour échanger sur les diverses questions sociales ou économiques susceptibles de les intéresser, et s’entendre sur les modalités d’applications de certains points d’usage de la convention de site. Au-delà de sujets pratiques tels que la mise en place des JARRT ou le calcul des indemnités kilométriques, l’association peut aborder, à la demande des partenaires sociaux, des points sur lesquels l’interprétation des textes s’avère délicate (voir ‘’lundis de l’UEBS’’ ).
Car son ambition principale reste d’identifier les prémisses d’un conflit social pour éviter tout embrasement préjudiciable à la bonne marche du Centre Spatial. S’il est parfois difficile de prévoir avec précision le début d’un conflit, l’analyse collective des causes de mécontentements larvés reste en effet le seul moyen de garantir la sérénité du climat social. Dans cette optique, bien qu’elle ne soit pas un lieu de gouvernance, l’UEBS n’hésite jamais à accompagner une entreprise donnée pour l’aider à sortir d’une crise d’envergure : Chacun a évidemment intérêt à ce que le dialogue social ne soit jamais interrompu. C’est pourquoi la négociation en amont est toujours privilégiée et, en dernier recours, lorsque le conflit est déclenché, la médiation. Dans un cas comme la grève qui a secoué Air Liquide Spatial Guyane en octobre dernier, deux médiateurs ont pu intervenir : l’inspectrice du travail de Kourou et l’adjoint au Directeur Départemental du Travail à Cayenne. Comme il arrive parfois en situation de crise, il était nécessaire de faire intervenir un arbitre pour renouer le fil du dialogue social.
Les lundis de l'UEBS
L’UEBS, avec l’aide du BLC, oeuvre à améliorer la gestion des questions sociales sur la Base. Toutes les questions pratiques des salariés en termes de rémunération des heures supplémentaires ou de congés payés trouvent des réponses dans les dossiers de l’un ; toutes leurs ambitions en termes de formation et d’évolution de carrière sont mises en œuvre grâce aux actions de l’autre. Petite incursion au cœur de l’actualité sociale du CSG.
Chaque lundi, les 6 membres du bureau de l’UEBS se retrouvent au bâtiment Janus pour discuter de leurs préoccupations en matière sociale. A l’ordre du jour, trois types de dossiers les attendent :
Les réponses aux syndicats
Dans le cadre de sa mission de veille sociale et en tant que représentant des employeurs de la base, l’UEBS est amenée à étudier des points précis soulevés par les différentes instances syndicales. Ainsi, elle a récemment fait le point à leur demande sur la régularité de certains salariés en mobilité.
La participation à l’actualisation des textes de références de la base en matière sociale
Sur la base spatiale, trois textes régissent l’ensemble des questions sociales :
- la Convention de Site et de la Profession (CSP) veillant à l’harmonisation des éléments de rémunération, du temps de travail et des moyens d’évolution professionnelle ;
- l’accord sur les 35 heures mis en place dans le cadre des lois Aubry ;
- l’Aménagement du Temps de Travail (ATT) qui encadre les dérogations à la CSP en contexte opérationnel (de lancement reporté, par exemple).
Afin de prendre en compte les évolutions de la loi ou les changements de contexte opérationnel (augmentation des cadences de lancement), il peut être nécessaire d’adapter ces textes. S’il appartient aujourd’hui aux seuls donneurs d’ordre de renégocier la Convention de Site avec les syndicats, l’ajustement des deux autres textes fait pleinement partie des rôles assignés au bureau de l’UEBS qui, pour exemple, se préoccupe actuellement de l’aménagement de l’ATT, devenu caduc dans le contexte opérationnel actuel.
L’harmonisation des applications de la Convention de Site :
Au travers d’instructions qui sont à la Convention de Site ce que le décret est à la loi, les membres de l’UEBS cherchent à uniformiser les pratiques sociales sur la Base. Les points abordés relèvent des préoccupations courantes des responsables des ressources humaines comme des salariés du site. En voici quelques exemples significatifs :
- Les Journées d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (JARTT), octroyées pour compenser l’écart entre le temps de travail imposé par la loi sur les 35 h et le temps de travail effectif sur site (38 h hebdomadaires). Il incombe notamment à l’UEBS de fixer les dates des JARTT imposées par la Direction.
- Le calcul et le paiement des indemnités kilométriques, en particulier dans certains cas atypiques.
- L’application de la Loi Tepa : la loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (TEPA), pose des problèmes spécifiques d’application sur la Base.
| Précédent : Convention et concertation |
 |
Suivant : L'accompagnement des entreprises |
